Accident du travail pour les intérimaires
Être victime d’un accident de travail ou d’un accident de trajet pour un salarié intérimaire est traité de la même manière pour l’employeur qu’un salarié permanent. L’accident de travail peut avoir eu lieu dans les locaux de l’entreprise utilisatrice ou dans les locaux de l’agence d’emploi.
La survenance de l’accident de travail
Un accident de travail doit survenir du fait ou à l’occasion du travail d’un salarié ou toute autre personne qui travaille dans l’entreprise. Un salarié intérimaire peut donc être concerné.
Pour que l’accident soit reconnu en accident du travail, il doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- La victime doit être un salarié.
- L’accident doit survenir sur le temps de travail.
- Il doit être lié au travail du salarié.
- L’accident doit entrainer une lésion corporelle.
Les formalités liées à l’accident
Le salarié intérimaire doit effectuer les formalités suivantes :
- Déclarer son accident à l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures de sa survenance en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Déclarer son accident à l’agence d’intérim qui l’emploi dans les 24 heures également de la survenance de l’accident.
- Remplir une information préalable à la déclaration d’accident du travail sur un formulaire prévu à cet effet.
Ce formulaire doit être transmis par l’entreprise utilisatrice dans les 24 heures en lettre recommandée à :
- L’entreprise de travail temporaire qui établira la déclaration d’accident du travail.
- A l’inspecteur du travail.
- Au service de prévention de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail),.
La rémunération de l’intérimaire à la suite de son accident
Le salarié intérimaire victime de l’accident de travail va percevoir des indemnités journalières (IJ), qui seront calculées par rapport à sa rémunération des 12 derniers mois. Egalement, ce salarié pourra bénéficier du régime complémentaire.
Le coût de l’accident de travail sera réparti de la manière suivante :
- 2/3 des frais pour l’entreprise d’intérim.
- 1/3 des frais pour l’entreprise utilisatrice.
