La discrimination en matière d’embauche
On retrouve fréquemment ce sujet dans l’actualité, les tribunaux condamnent ou acquittent les entreprises impliquées dans des affaires de discrimination en matière d’embauche. En tant qu’agence d’emploi, nous avons comme priorité et comme devoir de ne pas faire de discrimination. Que signifie ce terme « discrimination à l’embauche » ? Comment un candidat peut-il le prouver ?
Les critères discriminatoires
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi et dans un domaine cité dans la loi. Malheureusement, encore aujourd’hui, les recruteurs discriminent lorsqu’ils favorisent une personne par rapport à une autre lors de l’embauche.
- L’origine
- Le sexe
- Les mœurs
- L’orientation sexuelle
- L’identité sexuelle
- L’âge
- La situation de famille
- Le handicap
- L’état de grossesse
- Les caractéristiques génétiques
- L’affiliation ou la non-affiliation, vraie ou supposée, à une ethnie
- L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, une nation
- L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, une race
- Les opinions politiques
- Les activités syndicales ou mutualistes
- Les convictions religieuses
- L’apparence physique
- Le patronyme
- L’état de santé
- Le lieu de résidence
La preuve de la discrimination
Une victime peut avoir des recours contre la ou les discriminations qu’elle a subies. Elle peut porter plainte au civil (conseil des prud’hommes) et/ou au pénal (procureur de la république, commissariat de police ou gendarmerie). L’inspecteur du travail peut aussi être saisi pour une discrimination à l’embauche.
La preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Si un salarié se sent discriminé, il doit prouver ce qu’il avance. Si l’employeur conteste, il doit prouver que sa décision n’est pas discriminatoire. Par exemple, il peut justifier le choix d’un candidat plutôt qu’un autre en se basant sur un diplôme ou une expérience professionnelle antérieure.
En matière de discrimination, la preuve est libre, tous les moyens sont donc admis.
