La déduction des frais professionnels pour l’impôt sur le revenu
Dans cet article, nous allons détailler la déduction des frais professionnels dans le résultat fiscal de référence qui sera imposable au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR),. Le contribuable qui perçoit des revenus dans la catégorie traitements et salaires a deux possibilités de déduction : forfaitaire ou réelle. Nous allons faire un point sur chaque de ces options pour que chaque contribuable puisse calculer ce qui lui est le plus favorable.
La déduction forfaitaire des frais professionnels
L’article 83 du code général des impôts précise qu’une déduction forfaitaire de 10% est appliquée aux revenus qui suivent la règle des traitements et salaires. Ce montant est calculé sur la rémunération de chaque membre du foyer fiscal et doit être compris dans une certaine tranche. Il existe effectivement un minimum de déduction et un plafond qui sont réévalués tous les ans.
Exemple : une rémunération de 30 000€ annuelle recevra un abattement de 3 000€. Le revenu fiscal imposable sera donc de 27 000€. C’est uniquement ce montant qui sera soumis au barème de l’IR.
La déduction aux frais réels
Il est possible de choisir une autre méthode de déduction de frais professionnels, la méthode dite de frais réels. Elle consiste à déduire l’ensemble des frais réellement payés par le salarié. Bien sûr, ces deux méthodes ne sont pas cumulatives.
Pour être déductibles, les dépenses doivent remplir les conditions suivantes :
- Être payées au cours de l’année de référence (payées en N pour le revenu imposable de N),.
- Avoir un caractère professionnel.
- Être justifiées (avec les pièces justificatives correspondantes, la loi n’en précise pas la nature),.
Les remboursements pour frais professionnels doivent être ajoutés au revenu imposable.
Les principaux frais déductibles sont les suivants :
- Transport du domicile au travail (frais kilométrique, transport en commun…),
- Frais de repas
- Frais de double résidence (dans certaines conditions),
- Déplacements professionnels
- Frais de formation, documentation et voyage
- Frais d’informatique
- Locaux professionnels
L’administration fiscale fournie tous les ans un barème forfaitaire kilométrique pour le calcul.
Attention au prélèvement à la source de l’IR et à son fonctionnement.
